Cap sur l’eau – Chapitre 2 : Principes directeurs pour la gouvernance et la gestione de l’eau
Les politiques et stratégies de l’eau invoquent ou proposent souvent des principes directeurs. D’ordres divers, ces principes vont de grandes aspirations à des objectifs plus pragmatiques de gestion ou d’action. Dans le présent rapport, nous considérons les principes directeurs comme un ensemble d’énoncés qui reflètent les valeurs d’un lieu ou qui tracent la voie à suivre quant aux meilleures pratiques de gouvernance à mettre en place. Nous formulons donc ces principes pour qu’ils respectent les valeurs d’une organisation ou d’une collectivité publique ou, encore, pour veiller à ce que les décisions se prennent et les politiques s’élaborent à l’enseigne de pratiques exemplaires.
Les consultations et le travail qu’elle a réalisés pour ce rapport amènent la TRNEE à recommander la définition et l’application de principes clairs de gouvernance de l’eau. Les principes que nous formulons dans le présent rapport sont une série d’énoncés servant à guider le lecteur sur les meilleures pratiques à utiliser pour encadrer le comportement à suivre et prendre les décisions nécessaires pour obtenir les résultats souhaités. Leur absence se traduirait par une mosaïque disparate d’approches de gouvernance de l’eau à travers le pays. Il serait ainsi plus difficile de déterminer les compromis auxquels en arriver et de faire des choix d’utilisation de l’eau. Les principes peuvent rallier les Canadiens à l’effort concerté que nous déployons pour assurer la pérennité de cette ressource la plus importante d’entre toutes.
Les principes que nous proposons servent de toile de fond à nos recherches et résultats de même qu’à nos conclusions et conseils. Nous les présentons dans l’espoir qu’on en tiendra compte pour formuler de futures stratégies de gouvernance et de gestion de l’eau puisqu’ils servent de balises à l’établissement de politiques de l’eau dans notre pays.
La TRNEE propose un principe central afin d’orienter la gouvernance de l’eau au Canada et de préparer le terrain aux trois principes opérationnels que nous proposons (figure 1)*.
FIGURE 1
* Ces principes sont basés sur ceux trouvés dans la littérature sur les politiques et al gestion de l’eau.
PRINCIPE CENTRAL
L’eau possède une valeur – économique, environnementale et sociale – et devrait être gérée en fiducie sans nuire à sa pérennité ou à celle des écosystèmes où elle se trouve.
Le principe central de la TRNEE est multidimensionnel.
Il reconnaît dans un premier temps que l’eau possède une valeur économique, environnementale et sociale. L’eau est un intrant essentiel de toute activité économique des secteurs des ressources naturelles qui rend le développement et la production possibles. Ne pas reconnaître la valeur économique de l’eau dans le passé a conduit certaines industries à faire un usage ruineux et néfaste pour l’environnement de notre eau. Reconnaître que l’eau crée de la richesse est un moyen d’en révéler la valeur économique fondamentale en comprenant mieux ses coûts et son prix. Et d’en mieux comprendre la valeur permettra de mieux l’apprécier, de la conserver plus volontiers et de l’économiser davantage.
Du point de vue environnemental, l’eau est vitale pour les écosystèmes, la biodiversité et le bien-être humain. Les bassins versants procurent des biens et services essentiels, qu’il s’agisse de nettoyer l’eau, de la stocker ou de procurer des habitats au poisson et à la faune. L’assurance de bons débits d’eau minimaux est une condition fondamentale à respecter pour maintenir les services et fonctions des écosystèmes et pour subvenir aujourd’hui et demain aux besoins essentiels de l’être humain.
Enfin, l’eau possède une valeur sociale – une valeur non marchande intrinsèque impossible à monnayer qu’il faudrait toutefois reconnaître et respecter. Les politiques de l’eau devraient refléter les valeurs sociales et culturelles auxquelles souscrivent actuellement les Canadiens. Ces valeurs peuvent varier d’une région à l’autre du pays et se traduire ainsi par toutes sortes de méthodes de gouvernance et de gestion de l’eau.
Notre principe central reconnaît dans un deuxième temps que l’eau devrait être gérée en fiducie.
L’eau est une ressource collective qu’il faut gérer au profit des générations d’aujourd’hui et de demain et pour le bénéfice de l’environnement. En gérant notre eau, les gouvernements devraient appliquer le principe de prévention et de précaution, car il vaut mieux prévenir les torts que d’ensuite réparer ou dédommager.
De plus, l’eau étant une ressource publique, les citoyens ont le droit de savoir comment on l’utilise et la gère. Il devrait donc y avoir une présomption du droit public d’accéder aux données et à l’information sur les ressources en eau.7
PRINCIPES OPéRATIONNELS
Dans le contexte du principe fondamental, les conclusions et les conseils de la TRNEE se fondent sur les trois principes opérationnels suivants pouvant s’appliquer aux secteurs des ressources naturelles :
- L’eau doit être conservée et utilisée efficacement.
- La gouvernance et la gestion de l’eau devraient être adaptatives.
- La gouvernance et la gestion de l’eau devraient être participatives.
L’EAU DOIT êTRE CONSERVéE ET UTILISéE EFFICACEMENT.
Dans les régions pauvres en eau, conserver et économiser l’eau sont les pierres angulaires de toute politique et stratégie à son égard. Mais même dans les régions où l’on ne juge pas l’eau en quantité limitée, il demeure impératif de la conserver et de l’utiliser judicieusement pour en guider les politiques et la gestion futures. Puisque nous ne savons pas encore la tournure que prendront l’offre et la demande d’eau dans l’avenir, le principe de précaution du développement durable exige que nous péchions par excès de prudence et que nous utilisions sagement l’eau que nous avons.
L’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles étant source de richesse, il y aurait lieu d’en tirer le plein potentiel. La valeur économique de l’eau sera d’autant plus appréciée qu’elle sera reconnue et mieux ancrée par des mécanismes de fixation des prix. Il s’ensuit que l’eau sera conservée volontiers et utilisée efficacement, ce qui donnera de meilleurs résultats tant économiques qu’environnementaux.
LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DE L’EAU DEVRAIENT êTRE ADAPTATIVES.
L’incertitude plane quant à l’offre et la demande futures d’eau en raison de pressions grandissantes et de la variabilité du climat. Notre connaissance de l’offre et de la demande actuelles et futures d’eau est limitée, ce qui accroît cette incertitude. D’où la nécessité de créer les conditions qui nous permettront de faire face à cette incertitude en donnant aux systèmes actuels de gestion de l’eau les moyens de s’adapter. Mais il nous faudra impérativement améliorer nos connaissances et notre information et réfléchir à la possibilité de se doter d’outils additionnels afin de promouvoir la conservation et l’économie de l’eau.
La gestion adaptative, le processus d’intégrer continuellement les connaissances ou l’information nouvellement acquises dans le processus décisionnel, peut améliorer notre façon de gérer le risque entourant l’incertitude par rapport à l’eau. Mieux surveiller l’eau est un sine qua non de tout cadre de gestion adaptative. Il est important que les autorités de l’eau réunissent l’information et les connaissances requises pour savoir si leurs mesures de prévention ou d’atténuation des atteintes à l’environnement donnent des résultats. Dans le même ordre d’idées, les stratégies de fond, qui comprennent différents types d’instruments de politique, pourraient devoir être actualisées pour donner aux gestionnaires de l’eau la marge de manœuvre qui leur permettra de réagir aux circonstances et à l’augmentation du savoir.
LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DE L’EAU DEVRAIENT êTRE PARTICIPATIVES.
Les provinces et les territoires ont des responsabilités distinctes et partagées de gestion de l’eau, mais il peut arriver à des bassins versants d’enjamber leurs frontières, d’où la nécessité de collaborer à la prise de décisions. Ce principe s’articule autour de trois concepts : le bassin versant en tant qu’unité de gestion, l’approche participative et l’intendance.
L’adoption d’une approche centrée sur le bassin versant aide à mettre d’abord et avant tout l’accent sur la ressource et ses écosystèmes. Le bassin versant définit ainsi l’unité de gestion de l’eau par des limites naturelles plutôt que géopolitiques. Cette démarche exige des collectivités publiques qu’elles travaillent en faisant abstraction de leurs frontières politiques, ce qui n’est pas facile compte tenu de la disparité des perspectives provinciales, territoriales et municipales sur les politiques et la gestion de l’eau.
Le principe reconnaît également l’importance d’user d’une approche participative de gouvernance et de gestion de l’eau. L’approche participative consiste à mobiliser les principaux intéressés et intervenants face à la planification et aux décisions. Cela signifie que les décisions de planification et de mise en œuvre des projets sont prises au meilleur niveau et avec la pleine participation des utilisateurs de l’eau et de quiconque est touché par cet usage. Une telle approche favorise la transparence et la reddition de comptes. La gouvernance et la gestion de l’eau doivent se faire en rendant continuellement des comptes aux principaux intéressés et au public.
Enfin, le principe reconnaît la notion d’intendance, principe voulant que les gens fassent partie de l’environnement et que les utilisateurs et les gestionnaires de l’eau aient le devoir de voir à ce que leurs actions sauvegardent la ressource et son milieu. Pour réussir, l’intendance nécessite la collaboration et la concertation des gens, des gouvernements, des commissions, des organismes, des collectivités, de l’industrie et d’autres protagonistes.8
APPLIQUER NOS PRINCIPES
Il est important que nous définissions d’abord ces principes puisque nous y adhérons et en démontrons l’application par les conseils et les recommandations que nous formulons dans le présent rapport. Ces principes nous ont servi de cadre et de filtre pour examiner nos résultats et nos conclusions. Nous démontrerons qu’ils peuvent être mis en application par l’entremise de nouvelles recherches stratégiques et de futures pratiques de gestion et de gouvernance de l’eau.
________________ Notes de fin
8 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 2010
* Ces principes sont basés sur ceux trouvés dans la littérature sur les politiques et al gestion de l’eau.
© 2013