Cap sur l’eau – Chapitre 1 : Utilization durable de l’eau

Nous aurons besoin d’eau propre, saine et abondante pour assurer la résilience de nos écosystèmes et notre prospérité économique au 21^e siècle. Le présent rapport traite dans un premier temps de la question de l’utilisation — quantité et forme — de l’eau à des fins industrielles par les secteurs des ressources naturelles du Canada. Il s’intéresse ensuite à ce qu’il est impératif de faire pour gérer de manière durable l’usage auquel ces grands secteurs de l’économie réserveront l’eau dans l’avenir.

La mise en valeur durable de nos ressources naturelles passe par l’utilisation durable de l’eau. Celle-ci se fonde quant à elle sur l’idée fondamentale que la nature possède une capacité de charge limitée et que la société a le devoir de modifier son comportement de façon à maintenir les services écosystémiques et à tenir compte non seulement des besoins actuels, mais également de ceux des générations futures².

Pour encourager les secteurs des ressources naturelles à faire une utilisation durable de l’eau, la gouvernance et la gestion de celle-ci devront s’adapter et s’assouplir. Les hypothèses antérieures en la matière pourraient ne plus s’appliquer en raison des pressions prévues sur les ressources hydriques. Dans un monde où l’on se dispute de plus en plus l’accès à l’eau, de nouvelles pressions susceptibles de mettre en péril la pérennité de nos propres ressources en eau font leur apparition. La gouvernance et la gestion de l’eau devront évoluer afin de contrer ces risques imminents.

Dans le présent rapport, la TRNEE donne de l’information et des conseils pour assurer l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, des conseils de nature à favoriser la croissance économique tout en assurant la santé et la résilience de nos écosystèmes. Ce nouveau rapport s’inscrit dans la foulée des résultats de recherche et des conseils stratégiques contenus dans Courant de changement³, notre premier rapport sur l’eau. Ce rapport-ci aidera les décideurs, les gestionnaires de l’eau et les secteurs eux-mêmes à économiser l’eau davantage et à mieux la conserver afin d’en réduire la demande future, d’assurer des débits adéquats pour l’environnement et d’ainsi éviter de futurs conflits autour de l’eau. La TRNEE reconnaît qu’il se déploie des efforts incessants à travers le pays pour moderniser et améliorer les politiques et la législation touchant l’eau. Nous espérons que notre rapport sera utile à quiconque prend des décisions de gestion et de gouvernance de l’eau pour les secteurs des ressources naturelles.

BUT ET OBJECTIFS

Le but de la TRNEE est de fournir de l’information et des conseils qui favoriseront l’atteinte de deux objectifs stratégiques :

• Mieux conserver l’eau pour faire les mêmes activités avec moins d’eau afin d’économiser celle-ci. La conservation de l’eau désigne toute réduction bénéfique de l’utilisation, de la perte ou du gaspillage de l’eau. Elle comprend les pratiques de gestion de l’eau qui améliorent l’utilisation des ressources en eau pour le bénéfice des gens ou de l’environnement⁴.
• Économiser l’eau davantage pour faire un usage plus productif de celle que nous avons. L’économie de l’eau comprend toute mesure réduisant la quantité d’eau utilisée par unité d’activité donnée sans compromettre la qualité de l’eau[5].

Le présent rapport met l’accent sur ces objectifs dans un quadruple but :

1. examiner l’utilisation quantitative actuelle et future de l’eau par les secteurs des ressources naturelles;
2. étudier le rôle que pourraient jouer les instruments économiques (plus précisément la tarification volumétrique de l’eau) et les initiatives volontaires pour économiser et conserver l’eau davantage;
3. déterminer les améliorations qu’il y aurait lieu d’apporter à la gestion des aspects quantitatifs des données et de l’information sur l’eau;
4. examiner la possibilité d’élargir l’utilisation des approches participatives de gouvernance de l’eau lorsqu’approprié.

PRESSIONS SUR LES RESSOURCES EN EAU

Dans Courant de changement, la TRNEE résumait les utilisations de l’eau par les secteurs des ressources naturelles et leurs effets sur les écosystèmes aquatiques et expliquait que la dépendance de ces secteurs à l’égard des réserves d’eau persistera tant et aussi longtemps que ceux-ci poursuivront leurs activités et prendront de l’expansion. Comme tout porte à croire que leur croissance économique (production) se poursuivra, on s’attend également à ce qu’ilsprélèvent davantage d’eau. Qui sait quel en sera l’impact sur les réserves d’eau, mais il est certain que les conséquences varieront d’une région et d’un bassin versant à l’autre selon l’intensité de l’expansion industrielle et agricole, les réserves d’eau disponibles et la variabilité des débits. Cette pression pourrait étre exacerbée par la croissance démographique et la nécessité pour les municipalités d’assurer leur approvisionnement en eau potable.

À la demande croissante pourrait s’ajouter le problème de la diminution des réserves d’eau. Cette diminution se fait actuellement sentir dans certaines régions et dans certains bassins versants du Canada, et cette situation risque de se produire ailleurs dans l’avenir. Le changement climatique apporte également son lot d’incertitudes dont l’impact varie selon la région et l’endroit. Enfin, l’incertitude quant à la demande future par les secteurs des ressources naturelles préoccupe, inquiétant les gouvernements responsables de gérer l’eau dans les régions ainsi que les producteurs industriels et agricoles en quête d’expansion.

L’ÉNONCÉ DU PROBLÈME

Des conflits de l’eau pourraient éclater en raison de l’augmentation probable de la demande d’eau par les secteurs des ressources naturelles et de l’incertitude régionale entourant la sécurité de l’approvisionnement en eau. Les recherches et les consultations que nous avons menées au Canada auprès des secteurs et d’experts nous amènent à conclure que le Canada n’est pas aussi fin prêt qu’il le pourrait pour combler de brèves pénuries d’eau ou pour gérer des sécheresses de plus longue durée⁶.

Le Canada doit se doter d’un régime plus efficace de gouvernance et de gestion de l’eau s’il veut assurer le développement durable de ses secteurs des ressources naturelles tout en protégeant la santé des écosystèmes aquatiques. Nous devons tout particulièrement améliorer nos connaissances dans quatre domaines :

QUATRE DOMAINES DE CONNAISSANCES

• Notre compréhension de la demande croissante en eau par les secteurs des ressources naturelles. La prospérité économique devant grandir, nous devons en savoir davantage sur l’impact éventuel du développement économique sur l’utilisation de l’eau par les secteurs en question.
• La capacité des gouvernements de gérer l’augmentation de la demande d’eau compte tenu des contraintes d’approvisionnement et de la variabilité des débits. L’usage de pratiques de gestion adaptative — peut-étre par le recours à des instruments de politique nouveaux et innovateurs — sera nécessaire pour gérer les ressources en eau de façon durable.
• Notre gestion des données sur l’utilisation réelle de l’eau.. Le manque de données et d’informations fiables et complètes sur l’utilisation réelle de l’eau par les secteurs, de comparabilité des données et de partage transparent de cette information empêche de bien utiliser et gérer l’eau.
• Nos pratiques de gouvernance de façon à les rendre plus inclusives, mobilisatrices et participatives.. Nous devons comprendre les enseignements tirés d’approches participatives novatrices de gestion de l’eau pour savoir comment les appuyer et, peut-étre, les adopter dans un plus grand nombre de régions et de bassins versants du pays.

Notre rapport alimente la réflexion quant au meilleur moyen de gérer et de gouverner les ressources en eau du Canada dans les secteurs des ressources naturelles. Il nourrit un dialogue et débat continuel beaucoup plus vaste à l’échelle du pays. Il convient toutefois d’en examiner l’information dans le contexte plus large de la gestion intégrée des ressources en eau, bref d’y voir des idées susceptibles d’aider à résoudre le défi de taille que sont la gestion et la gouvernance de l’eau, toutes utilisations et toutes régions du pays confondues.

APPROCHE DU RAPPORT SUR L’EAU

La question, ainsi que nous la définissons ici, est à facettes multiples et requiert donc de multiples solutions. La TRNEE propose plusieurs pistes de solution : une meilleure compréhension des prévisions des besoins d’eau, un ensemble de nouveaux instruments de politique, des informations et données améliorées et des approches de gouvernance participative plus efficaces.

Le présent rapport est l’aboutissement d’une année de recherche effectuée par certaines des sommités canadiennes de la problématique de l’eau. Recherche d’autant plus solide qu’elle résulte de la mobilisation et de la mise à contribution de nombreux spécialistes, y compris de représentants de l’industrie, de fonctionnaires et de gestionnaires de l’eau à travers le pays. En tout, la TRNEE a tenu 13 réunions en 2010-2011 pour mieux définir le projet, tester les résultats des travaux de recherche, trouver des solutions potentielles et obtenir de la rétroaction sur ses conclusions préliminaires.

Pour commencer, la TRNEE a créé le Comité consultatif d’experts*, qui lui a fourni des conseils stratégiques et de l’expertise technique. Le Comité a aidé en circonscrivant la recherche et en examinant certains des résultats de celle-ci. Quelques-uns de nos conseillers nous ont notamment aidés à réaliser des travaux de recherche bien précis. M. Steven Renzetti nous a été d’un secours précieux avec la méthodologie et les résultats de la recherche sur les prévisions d’utilisation de l’eau et la tarification, et M. Rob de Loë a réalisé une partie de la recherche sur la gouvernance participative de l’eau.

* Consulter l’annexe 1 pour la composition du Comité consultatif d’experts.

Afin d’obtenir de l’aide pour étudier les questions entourant les données et l’information sur l’eau, la TRNEE s’est adressée à ceux dont c’est le pain quotidien : les gestionnaires provinciaux, territoriaux et fédéraux de l’eau. Ce groupe d’experts des quatre coins du pays s’est réuni à l’occasion de deux ateliers pour définir ensemble les questions les plus importantes et chercher des pistes de solution.

Pour mieux comprendre la gouvernance participative de l’eau et ses rouages à l’échelle du bassin versant, la TRNEE a organisé des réunions dans quatre régions du pays — la Colombie- Britannique, l’Alberta, le Québec et la Nouvelle-Écosse — pour tirer les leçons de l’expérience acquise dans ces bassins versants.

Puis au terme de ses recherches, la TRNEE a tenu trois réunions, une en Alberta, une en Ontario et l’autre en Nouvelle-Écosse, pour discuter de certains de ses résultats préliminaires avec d’autres experts et intervenants. Cela nous a permis de glaner une plus grande diversité opinions. Nous demandions aux participants à ces rencontres de nous dire ce qu’ils pensaient de nos recherches et de nous aider tout particulièrement à comprendre certaines particularités régionales de nos résultats de même qu’à nous donner leur son de cloche quant à nos conclusions et à nos recommandations finales.

__________________Footnotes

2 Brandes 2005

3 National Round Table on the Environment and the Economy 2010a

4 Alberta Water Council 2007

5 Tate 1991

6 National Round Table on the Environment and the Economy 2010a