Home / Cap sur l’eau – Chapitre 5 : Un prix sur l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles

Cap sur l’eau – Chapitre 5 : Un prix sur l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles

Le chapitre précédent traite des possibilités qu’offrent les IE et les initiatives volontaires d’amener les utilisateurs industriels et agricoles de l’eau à l’économiser et à la conserver davantage. Dans le cadre de ses recherches sur ces outils d’intervention stratégique, la TRNEE a découvert qu’il manquait d’information sur la tarification de l’eau au Canada, en particulier sur les possibilités offertes par la tarification volumétrique de l’eau. Nous avons donc effectué des recherches nouvelles et innovatrices pour déterminer la possibilité de tarifer l’eau afin de réaliser nos deux objectifs d’économiser l’eau davantage et de mieux la conserver³⁵.

Nous avons constaté que l’application de tarifs d’auto-approvisionnement en eau dans les secteurs des ressources naturelles permettrait d’y réduire l’utilisation de l’eau en l’économisant et en la conservant davantage, et ce, au moindre coût. Les prix sur l’eau sont une occasion d’accentuer les économies d’eau dont il est question au chapitre 3. Bien entendu, l’industrie en subira des effets de coût, petits ou grands selon le secteur. Mais pour tous les secteurs, les coûts augmentent rapidement avec la volonté de réduire de plus en plus l’utilisation de l’eau. Dans le chapitre que voici, nous présentons l’approche et les méthodes qui ont permis d’en arriver à ces conclusions et les résultats détaillés de la modélisation.

Pour expliquer nos constatations, nous examinons le prix du prélèvement d’eau par industrie, puis nous étudions les possibilités de réduire l’utilisation de l’eau en la tarifiant. Nous considérons ensuite les conséquences financières de ces mesures pour les secteurs et l’économie.

LE PRIX ACTUEL DE L’EAU

Afin d’évaluer les possibilités offertes par la tarification de l’eau, l’une des toutes premières choses à faire est de déterminer ce qu’il en coûte actuellement à l’industrie pour prélever et utiliser l’eau. Hors de l’industrie, l’eau est perçue comme étant gratuite. À vrai dire, l’utilisation de l’eau entraîne des coûts variant selon l’endroit au pays et le secteur. Le coût total d’utiliser l’eau comprend les droits de permis acquittés aux gouvernements provinciaux ainsi que les frais de prélèvement, de recirculation et d’évaluation, qui requièrent de l’énergie, de la main-d’œuvre et du capital.

L’Enquête sur l’eau dans les industries de Statistique Canada recueille des données sur les coûts de l’eau auprès des secteurs de la production thermique d’électricité, des mines et de la fabrication. Les données de 2005 sur les frais de prélèvement et de recirculation de l’eau et sur les coûts d’exploitation et d’entretien pour le pompage et le traitement de l’eau prélevée, recirculée et évacuée sont toutes accessibles au public. Mais il nous a fallu remédier à des limites, notamment l’absence d’information sur les coûts pour le secteur de l’agriculture et pour celui du pétrole et du gaz. Nos discussions avec le secteur pétrolier et gazier nous ont confirmé que le traitement de l’eau prélevée, recirculée ou évacuée ne coûte rien, seul son pompage coûtant quelque chose. Pour ce secteur, nous avons utilisé une hypothèse simplifiée en nous appuyant sur le coût moyen observé dans les secteurs des mines et de la fabrication, coût que nous avons pris soin de mettre à l’échelle de leur production. Le tableau 5 présente les données de Statistique Canada sur les coûts de l’eau, le coût moyen d’utilisation brute de l’eau étant d’environ 0,13 $ par m³ dans l’ensemble des secteurs des ressources naturelles. Ce coût est de 75 % inférieur à ce que certaines industries paient aux services publics, soit 0,53 $ par m³.

L’un des facteurs dont ne font pas état les données de Statistique Canada est celui des coûts d’immobilisation, soit le coût d’acheter et de moderniser l’équipement nécessaire pour traiter et pomper l’eau. Par conséquent, le tableau 5 sous-estime les coûts d’utilisation de l’eau qu’assume l’industrie. Pour remédier à cette omission, nous avons fait des recherches afin de combler le vide et nous avons ajouté les coûts d’immobilisations aux données de Statistique Canada sur les frais d’exploitation de l’eau*, les intégrant également au modèle.

* Voir MKJA, 2011, pour une pleine explication.

Il est important d’examiner les coûts d’utilisation de l’eau par sous-secteur d’une industrie. Les coûts actuels d’utilisation de l’eau varient considérablement d’un sous-secteur à l’autre (figure 17), passant d’un creux de 0,05 $ dans les sous-secteurs de l’élevage d’animaux et des cultures agricoles à un sommet de 0,60 $ dans le sous-secteur de la transformation des aliments. D’ordinaire, les coûts de prélèvement de l’eau ne représentent qu’une fraction des coûts totaux d’utilisation de l’eau, les frais de recirculation en accaparant une plus grande part. Dans certaines industries telles que la transformation des aliments, le besoin d’eau propre et les exigences de qualité des eaux résiduaires font monter les coûts de prélèvement et d’évacuation*.

TABLEAU 5

Ces données montrent que l’industrie paye bel et bien pour utiliser l’eau : il ne s’agit pas d’un bien gratuit. Si les droits des permis d’utilisation d’eau représentent moins de 1 % du coût total, les frais d’utilisation de l’eau n’en sont pas moins un coût d’exploitation réel pour l’industrie. Le fait que l’industrie doit payer pour utiliser l’eau est sans doute la raison pour laquelle nous avons observé d’aussi vigoureuses tendances à économiser l’eau que celles présentées au chapitre 3.

Ayant établi le coût de base de l’eau pour les secteurs, nous examinons, dans la section suivante, notre modélisation afin d’évaluer les possibilités qui sont offertes par la tarification de l’eau d’économiser et de conserver encore plus celle-ci.

* Les limites des données et les exigences en matière de confidentialité ne permettaient pas de faire de ventilation régionale par secteur des données sur les coûts, lesquels, pensons-nous, varient substantiellement.

FIGURE 17

LES POSSIBILITÉS D’ÉCONOMISER ET DE CONSERVER L’EAU DAVANTAGE EN LA TARIFANT

La TRNEE s’est servi d’un modèle macroéconomique de l’économie canadienne pour voir s’il est possible d’économiser et de conserver davantage l’eau en la tarifant et pour estimer l’impact de la tarification sur l’industrie*. Nous avons choisi l’année de prévision 2030, donnant en 2005 à la structure de l’économie canadienne la même croissance à long terme que celle prévue au chapitre 3†. Les intensités d’utilisation de l’eau dont il est question au chapitre 3 sont aussi ajoutées au modèle afin de prévoir l’utilisation que fera chaque secteur de l’eau en 2030. Le coût pour un secteur d’une politique telle que la tarification de l’eau dépend de la capacité des procédés et des technologies de s’y adapter. Des estimations ont été obtenues et utilisées dans le modèle afin de déterminer la variation en pourcentage de la demande d’eau associée à l’augmentation du prix de l’eau.

* Voir l’annexe 3 pour une explication du modèle informatique d’équilibre général

† Les données sous-tendant le modèle proviennent surtout du Système de comptabilité nationale (2005) de Statistique Canada, la prévision étant d’Informetrica (2011), les données sur la production pétrolière et gazière, de l’ACPP (2010) et les données sur la production d’électricité du modèle d’économie d’énergie du SCMI (MKJA, 2011).

RÉDUCTIONS DU PRÉLÈVEMENT D’EAU

Après avoir alimenté le modèle de données sur l’économie et sur l’utilisation de l’eau en 2030 et compris l’effet de la tarification de l’eau sur sa demande, nous avons établi des scénarios de tarification pour déterminer les possibilités de réduction du prélèvement d’eau. Des tarifs volumétriques fondées sur le prélèvement d’eau en mètres cubes ont été appliqués à l’autoapprovisionnement en eau par les secteurs des ressources naturelles afin d’obtenir une réduction de 10 %, de 20 %, de 30 %, de 40 % et de 50 % du prélèvement d’eau dans chaque province. La structure de prix est appliquée à l’échelle provinciale et n’équilibre pas les prix entre les provinces. Nous permettons donc au prix de l’eau dans une province de dévier de celui d’une autre. Nous avons retenu ce régime de prix, car l’utilisation de l’eau est davantage une affaire régionale que nationale. Les tarifs volumétriques augmentent graduellement de pair avec les coûts de base de l’eau que l’industrie doit déjà assumer (voir le tableau 5).

Selon la figure 18, le fait d’augmenter le prix d’en moyenne 0,05 $ par m³ permet de réduire le prélèvement d’eau de 20 % dans la plupart des provinces. L’augmenter d’en moyenne 0,14 $ par m³, la fourchette étant de 0,07 $ à 0,26 $ par m³, donne une baisse de 40 %.

Deux variables influent sur la réaction d’un secteur et d’une province à un prix sur l’eau : le coût initial et la facilité de modifier la production en fonction de l’augmentation des coûts. Les secteurs où les prix commencent plus bas et qui sont plus à même de modifier leurs techniques de production peuvent réduire leur utilisation de l’eau à moindre coût que les secteurs où les prix sont plus élevés ou dont il n’est pas aussi facile d’altérer la production. Au Québec et au Manitoba, par exemple, il faut augmenter beaucoup plus les prix afin d’atteindre des objectifs de prélèvement d’eau équivalant à ceux d’autres provinces compte tenu de la part relative qu’y occupent leurs secteurs. Au Québec, le prix est plus élevé à cause de la grosseur de son secteur manufacturier, dominé par une industrie des pàtes et papiers qui est peu capable de modifier son utilisation de l’eau sans que cela ne coûte cher. Les coûts de l’eau sont en général plus élevés dans le secteur manufacturier, ce qui rend plus coûteux d’en réduire l’utilisation. Au Manitoba, environ 75 % de l’eau utilisée l’est dans des secteurs ayant peu de marge de manœuvre pour modifier leur production, à savoir l’agriculture et la production thermique d’électricité, ce qui rend aussi plus coûteux d’y réduire son utilisation d’eau. Dans le même ordre d’idées, 85 % de l’eau utilisée en Alberta l’est par les centrales thermiques. Bien que le prix de l’eau dans le secteur de l’électricité soit très bas, la capacité d’utiliser moins d’eau y est très mince.

FIGURE 18

Étant donné que la tarification de l’eau n’a pas d’effet sur l’utilisation de l’eau par les centrales thermiques et que celles-ci emploient, toutes proportions gardées, plus d’eau que tout autre utilisateur, des scénarios ont été mis au point de façon à soustraire la production thermique d’électricité des calculs. En soustrayant les centrales thermiques de l’analyse, le coût global unitaire d’auto-approvisionnement en eau des entreprises passe — avant l’ajout d’un prix marchand — de 0,05 $ à 0,15 $ par m³ brut (figure 19). Sans le secteur de la production thermique d’électricité, les courbes de coût sont très semblables et les provinces réagissent de façon plus uniforme à la tarification de l’eau. Pour obtenir une réduction 20 % du prélèvement d’eau, il faut augmenter le prix de 0,09 $ par m³. Pour en obtenir une de 40 %, le prix doit passer de 0,50 $ à 0,70 $ par m³ par province, ce qui représente une augmentation d’en moyenne 0,55 $ par m³.

FIGURE 19

D’ici la fin du rapport, nous nous concentrons sur des scénarios de prix qui excluent le secteur de la production thermique d’électricité en raison de l’incertitude (résultant du manque d’études d’empiriques) quant à la façon dont le secteur réagit à des modifications du prix de l’eau.

Notre examen révèle que la tarification de l’eau incite à la conserver et à l’économiser. Puisque le modèle permet de substituer le prélèvement et la recirculation de l’eau l’un à l’autre, nos résultats montrent qu’avec la tarification, il y a moins de prélèvement mais davantage de recirculation (figure 20). Toutefois, l’augmentation de la recirculation n’efface qu’en partie la baisse du prélèvement de telle sorte que l’utilisation totale de l’eau chute dans les scénarios de tarification.

FIGURE 20

Abstraction faite de la production thermique d’électricité, nous estimons que :

• une augmentation de prix de 0,09 $ par m³ réduira le prélèvement d’eau de 20 % et l’utilisation brute de l’eau de 8 %;

• une augmentation de prix de 0,55 $ par m³ réduira le prélèvement d’eau de 40 % et l’utilisation brute de l’eau de 14 %.

Dans l’ensemble, le fait de réduire l’utilisation brute de l’eau en tarifant celle-ci accroît l’efficacité de l’utilisation brute de 8 % lorsqu’on augmente le prix de l’eau de 0,09 $ par m³ et de 14 % en l’augmentant de 0,55 $ par m³. Cela signifie que la conservation contribue en bonne partie à réduire la quantité totale d’eau prélevée. L’une de nos principales constatations est que l’industrie est réceptive au prix de l’eau et qu’on peut s’attendre en augmentant celui-ci légèrement à réaliser des gains d’économie et de conservation.

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

La TRNEE a évalué les compromis tant environnementaux qu’économiques de la tarification de l’eau, ce qui lui a permis d’en analyser les conséquences économiques. Nous nous sommes d’abord employés à déterminer l’effet de la tarification de l’eau sur le produit intérieur brut (PIB). Dans l’ensemble, toute augmentation, même substantielle, du prix de l’eau n’aura probablement que très peu d’impact sur l’économie canadienne. Le modèle donne à penser qu’une réduction de 20 % du prélèvement d’eau dans chaque province ferait baisser le niveau (à ne pas confondre avec le taux de croissance) du PIB de 0,03 % d’ici 2030 et qu’une diminution de 40 % le ferait descendre de 0,16 %. Cela signifie qu’en dépit d’une réduction de 40 % des prélèvements d’eau, l’économie poursuivra son essor et aura même grossi d’une fois et demie en 2030. Il semble que de modestes augmentations du prix de l’eau aient peu d’effets sur l’économie, ce qui permet aux utilisateurs de payer les Canadiens pour leur usage de ce bien public.

La plupart des provinces dévient peu de la tendance nationale, bien que, selon les prévisions, le produit intérieur brut de la Saskatchewan diminuerait davantage avec de fortes baisses de l’utilisation d’eau. Selon nos projections, le PIB de la Saskatchewan serait inférieur de 0,6 % en 2030 avec une réduction de 40 % de l’utilisation d’eau (figure 21). Cela s’explique principalement par la tendance du commerce en Saskatchewan, en particulier celui des produits minéraux non métalliques (la potasse et l’uranium). Ces produits représentent une part substantielle du produit économique de la Saskatchewan et toute la production en est exportée, tant et si bien que la courbe de demande à laquelle les producteurs de produits minéraux non métalliques de la Saskatchewan font face est pour ainsi dire plate. Lorsque les coûts de production augmentent avec la production d’eau, les producteurs en assument l’entière responsabilité et réduisent leur production. Cela tranche avec la plupart des biens, dont au moins une partie de la production est consacrée à la consommation locale, les consommateurs assumant alors une partie du fardeau de la majoration du prix qu’ils doivent payer.

FIGURE 21

Dans un deuxième temps, nous avons étudié l’impact que pourrait avoir la tarification sur les secteurs des ressources naturelles. Contribue notamment à cet impact le coût de l’eau par unité de production. La figure 22 montre le coût (y compris les immobilisations, la main-d’œuvre, l’énergie et les matériaux) pour les entreprises de s’auto-approvisionner en eau en pourcentage de leur production brute. Toutefois, bien que le sous-secteur du gaz naturel ait le plus faible coût par unité de produit brut, l’eau représente pour la plupart des secteurs moins de 0,5 % de leur coût global de production. Par comparaison, l’énergie et les autres intrants intermédiaires représentent respectivement 15 % et 44 % des coûts de production des secteurs visés par la présente étude. Le coût de l’eau représente plus de 0,5 % des coûts de production seulement dans quatre secteurs : la fabrication de papier (1,9 %), l’exploitation de minerais métalliques (0,9 %), l’exploitation de minerais non métalliques (0,9 %) et la production thermique d’électricité (0,7 %). Cela montre que la tarification de l’eau risque de nuire à la compétitivité de certains secteurs, mais pas de tous.

FIGURE 22

Les impacts économiques sont spécifiques aux sous-secteurs. Par exemple, le choc serait sans doute plus grand sur les sous-secteurs de la fabrication du papier, de l’exploitation des minerais métalliques et de l’exploitation de minerais non métalliques que sur un secteur tel que le pétrole et le gaz. La figure 23 et la figure 24 montrent la variation du produit intérieur brut selon le secteur (aux prix de base*) consécutive à l’imposition de prix marchands sur l’eau.

* Les prix de base comprennent tous les coûts d’immobilisation et de main-d’oeuvre et toute taxe et subvention à la production. C’est la même formule qu’utilise Statistique Canada pour présenter le PIB

FIGURE 23

La figure 23 montre les variations découlant d’une réduction de 20 % du prélèvement d’eau. La tarification de l’eau fait baisser modestement la production de plusieurs sous-secteurs, dont ceux de la fabrication du papier, de l’exploitation de minerais métalliques et de la première transformation des métaux. Mais dans tous les cas sauf le papier, la baisse du produit intérieur brut est de moins de 0,6 % par rapport au scénario de référence. En tout, comme il a été dit plus haut, le produit intérieur brut du Canada est relativement épargné dans ce scénario, ne fléchissant que d’environ 0,03 % par rapport au cas de référence.

FIGURE 24

La figure 24 présente la même information, mais dans le cadre d’un scénario de réduction de 40 % du prélèvement d’eau. Dans ce cas-ci, le produit de certains sous-secteurs se contracte davantage. Ceux de la fabrication du papier, des cultures agricoles et de l’exploitation de minerais métalliques en particulier voient tous leur produit intérieur brut régresser d’au moins 2 % dans un scénario de tarification de l’eau.

RÉSUMÉ

Nos recherches révèlent que les secteurs des ressources naturelles paient bel et bien à l’heure actuelle pour utiliser l’eau, ce qu’ils font surtout par l’entremise des coûts associés à l’infrastructure de l’eau (traitement, circulation et évacuation). Nos résultats témoignent des effets que pourrait avoir la tarification de l’eau sur la réalisation de l’objectif environnemental d’en réduire l’utilisation et montrent qu’une telle mesure n’aurait sans doute que des impacts économiques mineurs sur la plupart des secteurs et le pays en général. Mettre un prix sur l’eau en réduit le prélèvement par industrie et permet de mieux la conserver et de l’économiser davantage.

Certaines industries pourraient bien accueillir le prix de l’eau de telle sorte qu’il pourrait y avoir des gains importants à réaliser aux chapitres de l’économie et de la conservation de l’eau en contrepartie de modestes augmentations du prix à payer pour la prélever. La recirculation de l’eau joue actuellement un rôle important dans l’utilisation que font de l’eau de nombreux secteurs industriels et il semble que cette recirculation pourrait avoir un effet significatif sur les réductions à venir de l’utilisation de la ressource, car devoir la payer incite les industries à trouver des moyens innovateurs d’utiliser l’eau recyclée.

__________________

Footnotes

35 MKJA, 2011