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Document d’information des médias – le 17 novembre 2011

Cap sur l’eau – L’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada

CONTEXTE

• Fait partie du programme de la TRN sur la pérennité de l’eau.
• Le rapport I, publié en juin 2010 et intitulé Courant de changement, s’intéressait à la situation actuelle de l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, faisant état d’éléments clés :
• Les données sur l’utilisation précise de l’eau sont rares et l’accès à de telles données est limité.
• Les mécanismes d’attribution de l’eau sont de plus en plus périmés au Canada.
• La surveillance et la gestion de l’eau sont de compétence partagée, ce qui sème la confusion.
• Il y a un manque global de capacité et d’expertise au pays pour gérer les ressources en eau.
• On s’attend à ce que les effets du changement climatique transforment la façon dont le Canada gère les ressources en eau.
• On trouvera le rapport à : www.nrt-trn.ca/courant-de-changement
• Le rapport II, publié en novembre 2011 et intitulé Cap sur l’eau, donne de l’information et des conseils pour assurer l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada.
• Le rapport est l’aboutissement d’une année de recherche effectuée par certaines des sommités canadiennes de la problématique de l’eau. La majeure partie de cette recherche est d’autant plus solide qu’elle résulte de la mobilisation et de la mise à contribution de nombreux spécialistes, représentants de l’industrie, fonctionnaires et gestionnaires de l’eau au pays.
• La TRN a créé un Comité consultatif d’experts en plus de tenir 13 réunions en 2010-2011 pour mieux définir le projet, tester les résultats de ses travaux de recherche, trouver des pistes de solution et obtenir de la rétroaction sur ses conclusions préliminaires.
• Les secteurs des ressources naturelles comprennent : 
• l’agriculture
• la fabrication
• les mines
• le pétrole et le gaz 
• les pâtes et papiers
• la production thermique d’électricité

L’UTILISATION DE L’EAU PAR LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA

(chapitre 3 – p. 44-66)

• Les secteurs des ressources naturelles utilisent et consomment davantage d’eau que tout autre secteur au pays, ayant ainsi fait environ 86 % de l’utilisation de l’eau au Canada en 2005.
• Selon les prévisions économiques, ces secteurs devraient connaître une croissance importante de l’ordre de 23 % à 58 % d’ici 2030. L’augmentation résultante de l’activité économique amènera tous les secteurs, sauf celui de la production thermique d’électricité, à prélever de plus grandes quantités d’eau de 2005 à 2030.

Voir le tableau pour la prévision de prélèvement d’eau par secteur www.nrt-trn.ca/charting-a-course-tableau4-large-fra.jpg

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

• L’utilisation durable de l’eau est essentielle pour assurer la prospérité du développement économique et la santé des écosystèmes, ce qui exige l’emploi d’approches globales de gouvernance et de gestion de l’eau qui :

• valorisent notre eau;
• nous permettent de mieux comprendre l’offre et la demande d’eau, aujourd’hui et demain;
• s’adaptent aux circonstances changeantes de l’eau et englobent des initiatives de tarification et des initiatives volontaires de la part des entreprises;
• s’appuient sur des bases nettement améliorées de données et d’information sur l’eau;
• reconnaissent les mécanismes participatifs et les emploient davantage, faisant participer tous les utilisateurs de l’eau.

• Principes directeurs :

• L’eau possède une valeur – économique, environnementale et sociale – et devrait être gérée en fiducie sans nuire à sa pérennité ou à celle des écosystèmes où elle se trouve.
• L’eau doit être conservée et utilisée efficacement.
• La gouvernance et la gestion de l’eau devraient être adaptatives.
• La gouvernance et la gestion de l’eau devraient être participatives.

• Conclusions et recommandations dans quatre domaines :

1. Prévisions relatives à l’eau

2. Données et information sur la quantité d’eau

3. Gouvernance participative de l’eau

4. Instruments de politique

1. PRÉVISIONS RELATIVES À L’EAU

Conclusions

• Les secteurs des ressources naturelles n’ont cessé de scinder leur croissance économique de leur prélèvement et de leur utilisation de l’eau.
• Bien que faible, l’augmentation nationale du prélèvement d’eau par l’ensemble des secteurs pourrait très bien occulter des problèmes régionaux.

Recommandations

• Nous devons nettement mieux comprendre les besoins en eau auxquels les secteurs pourraient faire face dans l’avenir. Par conséquent :
• les gouvernements devraient élaborer des outils prédictifs pour mieux comprendre la demande future;
• les gouvernements devraient collaborer à l’élaboration et à la publication d’une prévision nationale d’utilisation de l’eau centrée sur les bassins versants régionaux;
• les gouvernements et l’industrie doivent travailler ensemble à fixer des critères appropriés pour mesurer l’utilisation de l’eau et en faire rapport.

2. DONNÉES ET INFORMATION SUR LA QUANTITÉ D’EAU

Conclusions

• Le manque de données fiables et accessibles au public sur la quantité d’eau a des conséquences négatives pour la gestion actuelle et future des ressources en eau au Canada.
• Les provinces et les territoires gagneraient à développer une « trousse d’outils » renfermant des techniques de mesure de la quantité d’eau.

Recommandations

• Pour améliorer la connaissance que nous avons de l’utilisation de l’eau, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient :
• établir des systèmes de données sur la demande assortis d’exigences de rapport clairement définies pour les titulaires de permis;
• élaborer des techniques communes de mesure pour recueillir des données sur la quantité d’eau;
• chercher à déterminer les besoins futurs en données sur l’eau des secteurs;
• bâtir des portails de données sur l’eau donnant accès à un portail national dirigé par le gouvernement fédéral.

3. GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU

Conclusions

• Les défis communs comprennent :
• l’absence d’orientation et le manque de clarté quant à l’autorité dévolue;
• les participants – une représentation souvent changeante et parfois déséquilibrée;
• le manque de données;
• la fragmentation provinciale et territoriale;
• l’approche consensuelle;
• un processus exigeant beaucoup de ressources – temps et argent.

Recommandations

• Pour améliorer la connaissance que nous avons de l’utilisation de l’eau, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient :
• affirmer la légitimité des approches de gouvernance participative de l’eau;
• reconnaître que l’exercice structuré de la gouvernance participative de l’eau exige de bien définir les rôles, les responsabilités et les règles de reddition de comptes qui s’y rattachent;
• élaborer et mettre en œuvre les processus de gouvernance participative en conjugaison avec d’autres processus de planification et politiques;
• offrir des incitations à la participation.

4. INSTRUMENTS DE POLITIQUE

Conclusions

• Tarification de l’eau – D’importants gains peuvent être réalisés aux chapitres de l’économie et de la conservation en augmentant modestement le prix du prélèvement d’eau.
• Les répercussions économiques globales de la tarification de l’eau sont modestes, mais elles pourraient être plus marquées selon le secteur ou l’entreprise.
• Options stratégiques – Il serait certes possible à court terme d’instituer des mécanismes de tarification de l’eau, mais le commerce de l’eau est une option à plus long terme.
• Les initiatives volontaires, comme la prise de mesures et la production de rapports, ont un rôle important à jouer afin d’en arriver à mieux gérer l’eau.

Recommandations

• Les gouvernements devraient étudier plus à fond la relation entre l’utilisation de l’eau et la nécessité de fixer un prix avant d’appliquer une tarification volumétrique.
• Les politiques doivent permettre de s’adapter et de réagir aux circonstances. Il faut donc :
• veiller à la mise en place et à jour des mesures législatives et réglementaires appropriées;
• offrir des options stratégiques permettant de s’adapter aux circonstances.

PROCHAINES ÉTAPES

Formulation d’un plan d’action national pour donner suite aux recommandations de la TRN

• Tenue le 12 janvier 2012 à Ottawa d’une réunion multilatérale pour discuter des questions soulevées dans le rapport et de la possibilité d’élaborer un plan d’action national sur l’utilisation durable de l’eau.
• Panélistes :
• Steven Renzetti, Université Brock
• David Marshall, Conseil du bassin du Fraser
• Don Pearson, Conservation Ontario 
• Mark Parent, ancien ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse et vice-président de la TRN
• Jean Cinq-Mars, Vérificateur général du Québec