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We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

Cap sur l’eau – Tarification de l’eau

Dans le cadre de ses recherches sur ces outils d’intervention stratégique, la TRNEE a découvert qu’il manquait d’information sur la tarification de l’eau au Canada, en particulier sur les possibilités offertes par la tarification volumétrique de l’eau. Nous avons donc effectué des recherches nouvelles et innovatrices pour déterminer la possibilité de tarifer l’eau afin de réaliser nos deux objectifs d’économiser l’eau davantage et de mieux la conserver.

Nous avons constaté que l’application de tarifs d’auto-approvisionnement en eau dans les secteurs des ressources naturelles permettrait d’y réduire l’utilisation de l’eau en l’économisant et en la conservant davantage, et ce, au moindre coût. Les prix sur l’eau sont une occasion d’accentuer les économies d’eau. Bien entendu, l’industrie en subira des effets de coût, petits ou grands selon le secteur. Mais pour tous les secteurs, les coût augmentent rapidement avec la volonté de réduire de plus en plus l’utilisation de l’eau.

LE PRIX ACTUEL DE L’EAU

Afin d’évaluer les possibilités offertes par la tarification de l’eau, l’une des toutes premières choses à faire est de déterminer ce qu’il en coûte actuellement à l’industrie pour prélever et
utiliser l’eau. Hors de l’industrie, l’eau est perçue comme étant gratuite. À vrai dire, l’utilisation de l’eau entraîne des coûts variant selon l’endroit au pays et le secteur. Le coût total d’utiliser
l’eau comprend les droits de permis acquittés aux gouvernements provinciaux ainsi que les frais de prélèvement, de recirculation et d’évaluation, qui requièrent de l’énergie, de la main-d’oeuvre et du capital.

Tableau 5 : Données sur les coûts de l’eau, 2005

Figure 17 : Coûts de l’eau pour les sous-secteurs des ressources naturelles, 2005

Ces données montrent que l’industrie paye bel et bien pour utiliser l’eau : il ne s’agit pas d’un bien gratuit. Si les droits des permis d’utilisation d’eau représentent moins de 1 % du coût total,
les frais d’utilisation de l’eau n’en sont pas moins un coût d’exploitation réel pour l’industrie.

LES POSSIBILITÉS D’ÉCONOMISER ET DE CONSERVER L’EAU DAVANTAGE EN LA TARIFANT

La TRNEE s’est servi d’un modèle macroéconomique de l’économie canadienne pour voir s’il est possible d’économiser et de conserver davantage l’eau en la tarifant et pour estimer l’impact
de la tarification sur l’industrie. Dans l’ensemble, le fait de réduire l’utilisation brute de l’eau en tarifant celle-ci accroît l’efficacité de l’utilisation brute de 8 % lorsqu’on augmente le prix de l’eau de 0,09 $ par m3 et de 14 % en l’augmentant de 0,55 $ par m3. Cela signifie que la conservation contribue en bonne partie à réduire la quantité totale d’eau prélevée. L’une de nos principales constatations est que l’industrie est réceptive au prix de l’eau et qu’on peut s’attendre en augmentant celui-ci légèrement à réaliser des gains d’économie et de conservation.

Figure 18 : Baisse du prélèvement d’eau dans les provinces en réaction à la tarification de l’eau, 2030

Figure 19 : Baisse du prélèvement d’eau dans les provinces en réaction à la tarification de l’eau, 2030 (excluant la production thermique d’électricité)

Figure 20 : Prélèvement, recirculation et utilisation de l'eau, selon le pourcentage de réduction, 2030

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

La TRNEE a évalué les compromis tant environnementaux qu’économiques de la tarification de l’eau, ce qui lui a permis d’en analyser les conséquences économiques. Nous nous sommes
d’abord employés à déterminer l’effet de la tarification de l’eau sur le produit intérieur brut (PIB). Dans l’ensemble, toute augmentation, même substantielle, du prix de l’eau n’aura probablement que très peu d’impact sur l’économie canadienne. Le modèle donne à penser qu’une réduction de 20 % du prélèvement d’eau dans chaque province ferait baisser le niveau (à ne pas confondre avec le taux de croissance) du PIB de 0,03 % d’ici 2030 et qu’une diminution de 40 % le ferait descendre de 0,16 %. Cela signifie qu’en dépit d’une réduction de 40 % des prélèvements d’eau, l’économie poursuivra son essor et aura même grossi d’une fois et demie en 2030. Il semble que de modestes augmentations du prix de l’eau aient peu d’effets sur l’économie, ce qui permet aux utilisateurs de payer les Canadiens pour leur usage de ce bien public.

Figure 21. Effets de la tarification de l’eau sur le PIB, 2030, dans un scénario de maintien du statu quo

Dans un deuxième temps, nous avons étudié l’impact que pourrait avoir la tarification sur les secteurs des ressources naturelles. Contribue notamment à cet impact le coût de l’eau par unité
de production. La figure montre le coût (y compris les immobilisations, la main-d’oeuvre, l’énergie et les matériaux) pour les entreprises de s’auto-approvisionner en eau en pourcentage
de leur production brute. Toutefois, bien que le sous-secteur du gaz naturel ait le plus faible coût par unité de produit brut, l’eau représente pour la plupart des secteurs moins de 0,5 % de
leur coût global de production. Par comparaison, l’énergie et les autres intrants intermédiaires représentent respectivement 15 % et 44 % des coûts de production des secteurs visés par la
présente étude. Le coût de l’eau représente plus de 0,5 % des coûts de production seulement dans quatre secteurs : la fabrication de papier (1,9 %), l’exploitation de minerais métalliques (0,9 %), l’exploitation de minerais non métalliques (0,9 %) et la production thermique d’électricité (0,7 %). Cela montre que la tarification de l’eau risque de nuire à la compétitivité de certains
secteurs, mais pas de tous.

Figure 22. Coût de l’eau en pourcentage de la production brute selon le sous-secteur

Figure 23 : Variation du PIB attribuable à la tarification de l’eau, selon le sous-secteur et une réduction de 20 % du prélèvement d’eau, 2030

Figure 24 : Variation du PIB attribuable à la tarification de l’eau, selon le sous-secteur et une réduction de 40 % du prélèvement d’eau

CONCLUSIONS

Les recherches de la TRNEE montrent qu’il est possible en tarifant l’eau au volume de réaliser les objectifs d’en réduire l’utilisation et que cela aurait de modestes effets sur la plupart des secteurs et sur l’économie nationale. Notre analyse de scénarios, bien que préliminaire, est un nouvel et important élément d’information sur le lien entre les besoins en eau des secteurs des ressources naturelles et la réceptivité de l’industrie à un prix sur l’eau. Notre analyse démontre que certains secteurs seraient peut-être ouverts à la tarification de l’eau et qu’il serait possible de réaliser des gains importants sur les plans de l’économie et de la conservation de l’eau par de petites augmentations du prix de celle-ci. Mais il faut approfondir cette recherche avec de meilleures sources de données et en discuter avec les secteurs pour mieux comprendre les possibilités qui se présentent de modifier leur utilisation de l’eau en réponse au prix de l’eau. Nous constatons plus précisément que les futures analyses seraient mieux étayées si elles se faisaient à l’aide de données additionnelles spécifiques aux secteurs et aux régions qui permettraient d’évaluer la réceptivité à un prix par unité de production.

RECOMMANDATIONS

  • Les gouvernements devraient étudier la relation entre l’utilisation de l’eau et la nécessité de fixer un prix avant d’appliquer une tarification volumétrique. Plus précisément, il leur faut mieux comprendre les répercussions possibles d’une telle tarification sur les secteurs et les entreprises. Pour ce faire, il faut améliorer les données sur l’utilisation de l’eau afin de
    mieux comprendre les prélèvements d’eau, la recirculation de l’eau et le recyclage de l’eau dans les installations.
  • Les secteurs des ressources naturelles devraient examiner de près leur prélèvement d’eau et déterminer les coûts d’utilisation de celle-ci. L’intégration de la notion de « valeur » de l’eau aux activités révélerait peut-être des moyens d’économiser grâce à la mise en oeuvre de meilleures technologies ou de pratiques de gestion exemplaires, ce qui pourrait peutêtre se traduire par une réduction globale du prélèvement d’eau.
  • Si l’on met un prix sur l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles, les revenus devraient servir à soutenir les initiatives de gouvernance et de gestion à l’échelle des bassins versants au lieu d’être comptabilisés dans les recettes générales de la province ou du territoire.

Lire le rapport

CHAPITRE CINQ – UN PRIX SUR L’UTILISATION DE L’EAU PAR LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES (VERSION HTML)

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